Mentions Légales


Préambule :

Association "Vivre Mieux au Honduras"

7 Rue de la Sabathère

82340 DUNES

N° RNA : w82100163

N° SIRET : 510944481

N°SIREN : 51094448100017

Rédaction et coordination de la publication : Philippe GORVAN

Site propulsé par : Site123

Hébergement:

Photos : Les photos sont la propriété de l'association. L'auteur de toute reproduction est susceptible de poursuites et d'être sanctionné par le Code pénal (art.225-15).


L’Association "Vivre Mieux au Honduras" propose outre les adhésions, les dons, le parrainage, les activités de repas, inscription à des événements, la vente de produits destinés à contribuer au financement de son activité : Artisanat du Honduras et Confitures solidaires comme défini dans les statuts de l'association.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Monsieur GORVAN Philippe, Président de l'association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : vivremieuxauhonduras@gmail.com[e-mail]

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association "Vivre Mieux au Honduras" 7 rue de la Sabathère 82340 DUNES et dont le président est Monsieur Philippe GORVAN.

Produits :

Les produits proposés sont issus :

1- Pour les confitures, de l'agriculture raisonnée et biologique

2- Pour l'artisanat, du commerce équitable

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC frais d’envoi inclus ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ; 

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement ;
4) Une fois la commande validée, l’association envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire via Paypal à partir de notre site sécurisé. Il suffit pour cela que l'internaute ouvre un compte PAYPAL qui est gratuit.

Les informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante: Association Vivre Mieux au Honduras 7 rue de la Sabathère 82340 DUNES, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Livraison :

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible du fait de l'expéditeur, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de celui-ci. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez  notifier à l'association "Vivre Mieux au Honduras" 7 rue de la Sabathère 82340 DUNES votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Garanties :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés. En cas de problème de non-conformité, vous devez nous prévenir par courrier recommandé avec AR le jour même de la réception (le cachet de la poste faisant foi) et nous envisagerons le remplacement ou le remboursement. 

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser par lettre recommandée avec AR à :

Association "Vivre Mieux au Honduras" 7 rue de la Sabathère 82340 DUNES.

Vous pouvez également nous téléphoner au N° indiquer sur le site.
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française."